2. Offre

Le délai de validité d’une offre est d’un (1) mois, sauf stipulation contraire dans les conditions particulières. Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits. L’offre est considérée comme acceptée à partir du moment où elle est renvoyée dûment signée à Pascale Szternfeld.  L’acceptation de l’offre implique l’acceptation des présentes conditions générales.

3. Prix, facturation et paiement

Les prix facturés sont des prix TVA comprise.  Pascale Szternfeld étant sous le régime de franchise des petites entreprises, la TVA n’étant donc pas applicable.  Les factures sont à payer dans les sept (7) jours qui suivent la date de leur émission, dans la devise de facturation (en €). Si à la date d’échéance prévue sur la facture, le montant facturé n’est pas payé, une indemnité de quinze pour cent (15 %) du montant impayé, est facturée de plein droit, sans mise en demeure préalable et des intérêts de retard sont appliqués au taux de dix pour cent (10%) l’an, ce, dès le premier jour de retard de paiement, sans mise en demeure préalable. Tous les frais de procédure éventuels relatifs à un retard de paiement sont à charge du client.

4. Délais

Par défaut, le planning des prestations est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. Le client ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.

5. Exécution des prestations de service

Avant toute visite et premier rendez-vous chez le client et avant la conclusion d’un contrat par les parties, un entretien téléphonique ou par vidéo-conférence préalable devra être convenu entre elles.

La première visite effectuée chez le client n’engage en rien ce dernier quant à la réalisation de prestations ultérieures par Pascale Szternfeld, mais sera cependant facturée au tarif en vigueur et communiqué au client avant la date de rendez-vous. Sur demande explicite et préalable à la visite, un compte-rendu de cette première visite sera adressé au client dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la visite et sera accompagné de la facture relative à ce premier rendez-vous.

Suite au premier rendez-vous entre les parties chez le client, les parties détermineront le nombre de journées de prestations qui seront réalisées. Dans l’éventualité où plusieurs journées de prestations auront été convenues par les parties, le client s’engage à confirmer la mission et la poursuite du contrat à Pascale Szternfeld dans un délai de 7 jours précédant chaque journée de prestations. A défaut de confirmation de la poursuite du contrat, ce dernier pourra être suspendu par Pascale Szternfeld et annulé par cette dernière après une demande de confirmation préalable par écrit et restée sans réponse. En d’autres termes, le client reste libre de poursuivre ou non le contrat, mais toute journée confirmée et annulée ensuite par le client dans les 24 heures qui précèdent la journée de mission sera facturée à concurrence de 30% du montant des prestations annulées.

Le client s’engage à obtenir le consentement des différents membres de la famille et des personnes composant son ménage afin que Pascale Szternfeld puisse effectuer ses prestations dans des conditions optimales. A défaut d’accord de ces personnes, non signataires du contrat, Pascale Szternfeld pourra mettre un terme à ce dernier et réclamer une indemnité au client, à concurrence de 30% du montant des prestations annulées, destinée à couvrir le manque à gagner.

Dans le cadre de la réalisation des missions, Pascale Szternfeld s’engage à conserver la confidentialité, le secret et la discrétion nécessaire au respect du client.

Pascale Szternfeld se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation de services d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation de services précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6. Propriété intellectuelle

Le client ne pourra utiliser les marques, le nom commercial ou tous autres signes distinctifs appartenant à Pascale Szternfeld sans l’accord préalable et écrit de cette dernière.

Tout contenus et productions créés par Pascale Szternfeld ne peuvent être diffusées ou utilisées sans son consentement.

7. Force majeure

Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution  est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflits de travail et  toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie tels que : incendie, guerre, mobilisation  générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie et défauts provoquées par de telles circonstances.

La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre Partie de la survenance de cet évènement.

Les parties conviennent qu’elle devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

8. Vie privée

Pascale Szternfeld respecte la vie privée de ses clients et ne collecte pas de données sans leur consentement.

9. Droit applicable et litige

Tout litige éventuel est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de NIVELLES (Belgique).